Conseillers du salarié 2018

Le conseiller du salarié est une personne munie d’une expérience du monde de l’entreprise et des relations entre employeurs et salariés, assortie d’un certain niveau de connaissance du droit social et inscrite sur une liste ad hoc.

Cette liste, élaborée dans chaque département par le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DIRRECTE), après consultation des organisations syndicales d’employeurs et de salariés, fait l’objet d’un arrêté préfectoral. Etablie pour trois ans, la liste peut être complétée à tout moment. (2018-2021)

La DIRECCTE délivre au conseiller du salarié une attestation individuelle et une copie de l’arrêté préfectoral : ces documents permettent à l’intéressé de justifier de sa qualité de conseiller du salarié.

La mission du conseiller consiste à assister, lors de l’entretien préalable au licenciement, tout salarié appartenant à une entreprise dépourvue de représentants du personnel.

Le salarié convoqué à un entretien préalable choisit un conseiller sur la liste du département de son établissement de travail. L’employeur doit être informé de la participation de ce conseiller à l’entretien : il n’a pas le pouvoir de s’y opposer.

Le conseiller du salarié dispose d’un certain nombre de moyens (crédit d’heures, remboursement de frais…) pour exercer ses missions.

Les conseillers du salarié FORCE OUVRIÈRE ont été choisis pour leurs compétences , leurs implantation territoriale sue département du Calvados et leur parfaite connaissance du code du travail, ils suivent régulièrement une formation interne sur les évolutions du droit du travail et de la jurisprudence en la matière.

Se faire assister est un droit dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel [ DP, CE, Délégué Syndical , ou CSE] et ce quelle que soit la taille de l’entreprise.

la liste ci-dessous est issue de l’arrêté préfectoral de 20 novembre 2017 pour les années 2018 à 2021